Décret n°2011-1006 du 24 août 2011

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine sa composition, son organisation et son fonctionnement ainsi que les modalités de désignation des représentants des catégories d'agents concernés.

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Règles pour une commission consultative dans les conservatoires

Résumé. Un arrêté du ministre de la culture fixe les règles pour une commission consultative dans certains conservatoires.

Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine sa composition, son organisation et son fonctionnement ainsi que les modalités de désignation des représentants des catégories d'agents concernés.

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