Décret n°2011-1006 du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Création d'une commission consultative unique dans trois conservatoires)-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Protection sociale des agents contractuels), il est institué une commission consultative paritaire unique au Conservatoire national supérieur d'art dramatique, au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Création d'une commission consultative paritaire unique dans trois conservatoires

Résumé. Un décret crée une commission consultative unique pour trois conservatoires nationaux supérieurs d'art et de musique.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Création d'une commission consultative unique dans trois conservatoires)-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Protection sociale des agents contractuels), il est institué une commission consultative paritaire unique au Conservatoire national supérieur d'art dramatique, au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

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