Décret n°2011-1006 du 24 août 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la culture et de la fonction publique d'appliquer ses règles.

Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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