A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentalesCode de la santé publiqueArt. D3844-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3844-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3844-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3844-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3844-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3844-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3844-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3844-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3844-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3844-10 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française , Sct. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales , Art. D3844-1, Art. D3844-2, Art. D3844-3, Art. D3844-4, Art. D3844-5, Art. D3844-6, Art. D3844-7, Art. D3844-8, Art. D3844-9, Art. D3844-10
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