Décret n°2010-995

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 août 2011

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Publication d'un décret sur la santé mentale en Outre-mer

Résumé. Un décret est publié pour organiser la lutte contre les maladies mentales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance