Décret n°2010-988 du 26 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques.

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Modification des règles pour le chef de service comptable

Résumé. Un décret modifie les règles concernant le chef de service comptable dans les finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques.
- Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques.

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