Article 1
L'intitulé du chapitre Ier du décret du 7 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« Chapitre Ier. ― Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ».
1 version
L'intitulé du chapitre Ier du décret du 7 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« Chapitre Ier. ― Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ».
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L'intitulé du chapitre Ier du décret du 7 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« Chapitre Ier. ― Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ».