Article 6
L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Les nominations à l'emploi d'inspecteur spécialisé sont prononcées par arrêté du ministre chargé du budget. »
1 version
L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Les nominations à l'emploi d'inspecteur spécialisé sont prononcées par arrêté du ministre chargé du budget. »
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« Art. 8.-Les nominations à l'emploi d'inspecteur spécialisé sont prononcées par arrêté du ministre chargé du budget. »