JORF n°0199 du 28 août 2010

Article 6

Article 6

L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Les nominations à l'emploi d'inspecteur spécialisé sont prononcées par arrêté du ministre chargé du budget. »


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Version 1

L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Les nominations à l'emploi d'inspecteur spécialisé sont prononcées par arrêté du ministre chargé du budget. »