Décret n°2010-987 du 26 août 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Art. 8

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Simplification des nominations d'inspecteurs spécialisés

Résumé. Les nominations d'inspecteurs spécialisés sont simplifiées en supprimant des étapes administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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