Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des nominations d'inspecteurs spécialisés
Résumé. Les nominations d'inspecteurs spécialisés sont simplifiées en supprimant des étapes administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 8 : Nominations des inspecteurs spécialisés
→ Version 2 : Simplification de la procédure de nomination
→ Version 2 : Simplification de la procédure de nomination
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 8