Décret n°2010-977 du 26 août 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-427 du 12 avril 1985

Art. 4

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Modification des procédures de création et suppression des centres de recherche dans les écoles

Résumé. Les centres de recherche des écoles sont désormais créés, transformés ou supprimés par le conseil d'administration, sur proposition du président et après avis de l'assemblée des enseignants-chercheurs et du conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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