Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de création et suppression des centres de recherche dans les écoles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-977 du 26 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-427 du 12 avril 1985
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance