Décret n°2010-973 du 27 août 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985
Art. 2

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Suppression de la délégation à la prospective et à la stratégie

Résumé. La délégation à la prospective et à la stratégie est supprimée, et les affaires internationales et européennes sont désormais assistées par une seule délégation.

A modifié les dispositions suivantes :

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