Décret n°2010-973 du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'une délégation générale à l'outre-mer) à 16 (Suppression de la délégation à la prospective et à la stratégie) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Modification d'un décret de 1985

Résumé. Un décret de 1985 est mis à jour avec des changements détaillés dans d'autres articles.

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'une délégation générale à l'outre-mer) à 16 (Suppression de la délégation à la prospective et à la stratégie) du présent décret.

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