Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la délégation à la prospective et à la stratégie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985Art. 14
Décret n°2010-973 du 27 août 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985Art. 14
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985Art. 14
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