Décret n°2010-973 du 27 août 2010

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985
Art. 14

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Suppression de la délégation à la prospective et à la stratégie

Résumé. L'article abroge l'article 14 du décret de 1985, supprimant ainsi la délégation à la prospective et à la stratégie du ministère.

A abrogé les dispositions suivantes :

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