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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le rôle du service des technologies dans la sécurité intérieure
Résumé. Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure aide à définir et mettre en œuvre les stratégies du ministère en matière de systèmes d'information, de communication et de sécurité pour la police et la gendarmerie.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985Art. 13-5 : Rôle du service des technologies dans la sécurité intérieure
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985Art. 13-5