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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 13-5

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Article 13-5

Sans préjudice des compétences de la direction des systèmes d'information et de communication et de la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure contribue à la définition de l'action et de la stratégie du ministère en matière de systèmes d'information et de télécommunications, ainsi que de la politique de sécurité ; il est chargé de leur mise en œuvre pour le domaine de la sécurité intérieure.

En relation avec les directions et services à vocation opérationnelle et à leur profit, il conçoit, conduit et organise les projets destinés aux utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour ce qui concerne les systèmes d'information, de communication et de commandement, ainsi que dans le domaine des technologies connexes. Il en assure la réalisation lorsque celle-ci lui est confiée. Il assure la coordination des services de la police et de la gendarmerie nationales en ces matières.

Il anime la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2013

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Rôle du service des technologies dans la sécurité intérieure

Résumé. Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure aide à définir et mettre en œuvre les stratégies du ministère en matière de systèmes d'information, de communication et de sécurité pour la police et la gendarmerie.

Sans préjudice des compétences de la direction des systèmes d'information et de communication et de la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure contribue à la définition de l'action et de la stratégie du ministère en matière de systèmes d'information et de télécommunications, ainsi que de la politique de sécurité ; il est chargé de leur mise en œuvre pour le domaine de la sécurité intérieure.

En relation avec les directions et services à vocation opérationnelle et à leur profit, il conçoit, conduit et organise les projets destinés aux utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour ce qui concerne les systèmes d'information, de communication et de commandement, ainsi que dans le domaine des technologies connexes. Il en assure la réalisation lorsque celle-ci lui est confiée. Il assure la coordination des services de la police et de la gendarmerie nationales en ces matières.

Il anime la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure.

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