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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une attribution en matière de formation policière
Résumé. Le décret abroge l'article 10 du décret de 1985 qui attribuait à la direction de la formation de la police nationale la responsabilité des formations initiale et continue.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985Art. 10 : Formation des policiers
→ Version 2
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-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985Art. 10