Décret n°2010-973 du 27 août 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985

Art. 9

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Redéfinition des compétences de la direction de la police nationale

Résumé. La direction de la police nationale voit ses compétences redéfinies pour mieux gérer les ressources humaines, l'équipement et la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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