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Décret n°2010-972 du 26 août 2010

relatif à l'organisation et au commandement des opérations de secours sur les aérodromes du Bourget, de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des pompiers de Paris aux aéroports

Résumé. Le décret étend les interventions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à trois aéroports parisiens.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 213-2 (Responsabilité du préfet en matière de sécurité aéronautique) et D. 213-1 (Sécurité des aéronefs : sauvetage et lutte contre l'incendie) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 (Compétence territoriale de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris) à R. 1321-24 (Rôle du général dans la brigade des pompiers de Paris) et R. 3222-13 (Organisation et commandement des sapeurs-pompiers de Paris) à R. 3222-18 (Délégation de signature dans la brigade des sapeurs-pompiers de Paris) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-4 (Règlement des opérations de secours) et R. 1424-42 (Organisation opérationnelle des services d'incendie et de secours) à R. 1424-44 (Rôle des centres de traitement de l'alerte dans les services d'incendie) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Extension du champ d’intervention des pompiers parisiens

Résumé. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut maintenant intervenir dans plusieurs aéroports en région parisienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Responsabilité des secours dans les grands aéroports parisiens

Résumé. Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est responsable des secours et de la lutte contre les incendies dans les aérodromes du Bourget, Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour sa mise en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le dimanche 29 août 2010

Décret n°2010-972 du 26 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3