Décret n°2010-972 du 26 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1321-19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’intervention des pompiers parisiens

Résumé. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut maintenant intervenir dans plusieurs aéroports en région parisienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance