Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formulation d'une attestation pour les professionnels européens
Résumé. Le décret modifie l'article R171-12 du code rural pour simplifier et préciser l'attestation des professionnels de l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :