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CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A LA REVALORISATION DES TAUX D'ENCADREMENT DES FORMATIONS DELIVREES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 813 9 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

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JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 6

Historique des versions

Version 1

L'annexe V mentionnée à l'article R. 813-47 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par l'annexe V suivante :