Décret n°2010-950 du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991

Art. 2

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Modification des règles de cumul de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire ne peut plus se cumuler avec d'autres bonifications pour les directeurs d'école.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991Art. 2 → Version 6
- Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991
Art. 2

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