Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de cumul de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. La nouvelle bonification indiciaire ne peut plus se cumuler avec d'autres bonifications pour les directeurs d'école.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991Art. 2 → Version 6
- Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991Art. 2