Décret n°2010-950 du 24 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991

Art. ANNEXE

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Modification des fonctions éligibles à des indemnités spécifiques

Résumé. Le décret modifie les fonctions éligibles pour certaines indemnités dans l'éducation nationale, comme les responsables de bureau ou les enseignants spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991Art. ANNEXE → Version 4
- Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991
Art. ANNEXE

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