Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions éligibles à des indemnités spécifiques
Résumé. Le décret modifie les fonctions éligibles pour certaines indemnités dans l'éducation nationale, comme les responsables de bureau ou les enseignants spécialisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991Art. ANNEXE → Version 4
- Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991Art. ANNEXE