JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 2

Article 2

Au VII de l'annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « ― personnels enseignants et d'éducation chargés d'assurer le suivi des personnels stagiaires en application de l'article 1er du décret n° 92-216 du 9 mars 1992 ; » sont supprimés.


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Version 1

Au VII de l'annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « ― personnels enseignants et d'éducation chargés d'assurer le suivi des personnels stagiaires en application de l'article 1er du décret n° 92-216 du 9 mars 1992 ; » sont supprimés.