Décret n°2010-939 du 24 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-707 du 16 juin 2009

Art. 4, Art. 6-1, Art. 9, Art. 16

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Modification de la structure des directions régionales des finances publiques

Résumé. Le décret modifie la création et les missions des directions régionales des finances publiques, notamment en fusionnant différents services et en rationalisant la gestion des consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

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