Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la structure des directions régionales des finances publiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-707 du 16 juin 2009Art. 6-1Décret n°2009-707 du 16 juin 2009Art. 9 → Version 2
- Décret n°2009-707 du 16 juin 2009Art. 4, Art. 6-1, Art. 9, Art. 16