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Décret n°2010-934 du 24 août 2010

Article 4

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Article 4

Les chambres de métiers et de l'artisanat de la Drôme provençale et de la Drôme-Romans restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme.
La chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme entre en fonction à compter de cette même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transition des chambres de métiers dans la Drôme

Résumé. Les chambres de métiers de la Drôme provençale et de la Drôme-Romans restent actives jusqu'à l'installation des nouveaux membres élus.

Les chambres de métiers et de l'artisanat de la Drôme provençale et de la Drôme-Romans restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme.
La chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme entre en fonction à compter de cette même date.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 août 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance