Abrogé par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
Créé le 26 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Suppression de deux chambres de métiers dans la Drôme
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de métiers dans la Drôme) :
― le décret du 22 décembre 1938 créant une chambre de métiers à Montélimar ;
― le décret du 12 mai 1938 créant une chambre de métiers à Romans.