Décret n°2010-933 du 24 août 2010

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R932-3-4

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Modification des modalités de communication des informations sur les contrats d'assurance

Résumé. Les informations sur les contrats d'assurance doivent être fournies par écrit, mais peuvent être données oralement si le participant le demande ou en cas d'urgence.

A créé les dispositions suivantes :

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