Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de communication des informations sur les contrats d'assurance
Résumé. Les informations sur les contrats d'assurance doivent être fournies par écrit, mais peuvent être données oralement si le participant le demande ou en cas d'urgence.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R932-3-4 : Transmission des informations contractuelles
- Code de la sécurité sociale.Art. R932-3-4