JORF n°0180 du 6 août 2010

Article 56

Article 56

L'article R. 713-56 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le jour du dépouillement du vote, la liste d'émargement établie à partir du traitement "fichier des électeurs” constitue la liste d'émargement pour le vote par correspondance. » ;
2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « et l'un des membres de la commission », sont insérés les mots : « au moins ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 713-56 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le jour du dépouillement du vote, la liste d'émargement établie à partir du traitement "fichier des électeurs” constitue la liste d'émargement pour le vote par correspondance. » ;

2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « et l'un des membres de la commission », sont insérés les mots : « au moins ».