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Décret n°2010-911 du 3 août 2010

JORF n°0178 du 4 août 2010•25 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1)
    • Article 34 — Application des règles pour Paris-Saclay
  • Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
    • Article 7 — Limite d'âge des dirigeants d'établissements publics
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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