Décret n°2010-910 du 3 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

Art. 4-1

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Création d'un article sur la répartition des aides aux quotidiens

Résumé. Le fonds d'aide pour les quotidiens est divisé en trois sections, avec au moins 80 % des crédits pour la première section.

A modifié les dispositions suivantes :

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