Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur la répartition des aides aux quotidiens
Résumé. Le fonds d'aide pour les quotidiens est divisé en trois sections, avec au moins 80 % des crédits pour la première section.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 4-1 : Déclaration annuelle des publications
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 4-1