Décret n°2010-910 du 3 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

Art. 1

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Modification de la source des crédits pour l'aide aux quotidiens nationaux

Résumé. Les crédits pour l'aide aux quotidiens nationaux sont désormais ouverts en loi de finances.

A modifié les dispositions suivantes :

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