Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la source des crédits pour l'aide aux quotidiens nationaux
Résumé. Les crédits pour l'aide aux quotidiens nationaux sont désormais ouverts en loi de finances.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 1 : Aide aux petites publications d'information politique
→ Version 2 : Modification de la source de financement
→ Version 2 : Modification de la source de financement
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 1