A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutiqueCode de la santé publiqueArt. R1161-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-7 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique , Art. R1161-3, Art. R1161-4, Art. R1161-5, Art. R1161-6, Art. R1161-7