Décret n°2010-904 du 2 août 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique , Art. R1161-3, Art. R1161-4, Art. R1161-5, Art. R1161-6, Art. R1161-7

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Création de règles pour l'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. Un décret crée des règles pour l'autorisation et le suivi des programmes d'éducation thérapeutique pour les patients.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutiqueCode de la santé publiqueArt. R1161-3 : Organisation des programmes d'éducation thérapeutiqueCode de la santé publiqueArt. R1161-4 : Déclaration des programmes d'éducation thérapeutique
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique , Art. R1161-3, Art. R1161-4, Art. R1161-5, Art. R1161-6, Art. R1161-7

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