Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010

Article 8

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Article 8

Les comités techniques paritaires, les comités d'hygiène et de sécurité et les commissions consultatives paritaires des Haras nationaux et de l'Ecole nationale d'équitation, sont maintenus en fonction et leurs membres poursuivent leur mandat jusqu'à la constitution des nouvelles instances paritaires, qui aura lieu avant le 31 décembre 2010.

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation peut réunir en formation conjointe, sous sa présidence, chacune des catégories d'instances paritaires mentionnées à l'alinéa précédent.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des haras est placée auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2010 · Dernière version le 11 novembre 2010

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Maintien des comités paritaires jusqu'en fin d'année

Résumé. Les comités paritaires des Haras nationaux et de l'Ecole nationale d'équitation continuent leur mandat jusqu'à la création de nouvelles instances avant fin 2010.

Les comités techniques paritaires, les comités d'hygiène et de sécurité et les commissions consultatives paritaires des Haras nationaux et de l'Ecole nationale d'équitation, sont maintenus en fonction et leurs membres poursuivent leur mandat jusqu'à la constitution des nouvelles instances paritaires, qui aura lieu avant le 31 décembre 2010.

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation peut réunir en formation conjointe, sous sa présidence, chacune des catégories d'instances paritaires mentionnées à l'alinéa précédent.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des haras est placée auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1340 du 9 novembre 2010art. 2 : Prolongation des mandats des instances paritaires

En résumé. La date limite pour la constitution des nouvelles instances paritaires est précisée, passant d'un délai de six mois après la publication du décret à une date fixe avant le 31 décembre 2010.

En vigueur du lundi 25 janvier 2010 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance