Créé le 25 janvier 2010 · En vigueur depuis le 11 novembre 2010
Jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2010, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Les représentants du personnel siègent dès leur élection et leurs mandats prennent fin à la même date que celui des membres nommés.
En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010
Modifié parDécret n°2010-1340 du 9 novembre 2010art. 2
Jusqu'⏺ à la première élection des représentantsdu personnel, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2010, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Les représentants du personnel siègent dès leur élection et leurs mandats prennent finà la même date que celui desmembres nommés.
En vigueur du lundi 25 janvier 2010 au mercredi 10 novembre 2010
Le conseil d'administration des Haras nationaux et le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation en fonction à la date de publication du présent décret, réunis en formation unique sous la présidence du président du conseil d'administration des Haras nationaux, exercent les compétences dévolues au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation jusqu'à la mise en place de ce conseil selon les modalités prévues au présent décret, qui aura lieu au plus tard six mois après la publication du présent décret.
Le président et les membres du conseil d'administration des Haras nationaux et de l'Ecole nationale d'équitation poursuivent leur mandat jusqu'à cette date.