En vigueur depuis le 25 janvier 2010 · Dernière version le 11 novembre 2010
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Fonctionnement transitoire du conseil d'administration
Jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2010, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Les représentants du personnel siègent dès leur élection et leurs mandats prennent fin à la même date que celui des membres nommés.