Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010

Article 7

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Article 7

Jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2010, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Les représentants du personnel siègent dès leur élection et leurs mandats prennent fin à la même date que celui des membres nommés.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2010 · Dernière version le 11 novembre 2010

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Fonctionnement transitoire du conseil d'administration

Résumé. Avant la première élection des représentants du personnel, le conseil d'administration peut se réunir sans eux, et une fois élus, leurs mandats durent jusqu'à la fin de ceux des membres nommés.

Jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2010, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Les représentants du personnel siègent dès leur élection et leurs mandats prennent fin à la même date que celui des membres nommés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1340 du 9 novembre 2010art. 2 : Prolongation des mandats des instances paritaires

En résumé. La transition vers le nouveau conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation est simplifiée, avec une date butoir précise pour les élections des représentants du personnel.

En vigueur du lundi 25 janvier 2010 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance