Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des mandats des instances paritaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de transition pour le conseil d'administrationDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010Art. 8 : Maintien des comités paritaires des Haras nationaux
→ Version 2 : Précision de la date limite pour les nouvelles instances paritaires
- Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010Art. 7, Art. 8