Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010

Article 4

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Article 4

Les personnels des Haras nationaux et de l'Ecole nationale de l'équitation en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont transférés à l'Institut français du cheval et de l'équitation et placés sous l'autorité de son directeur général.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2010

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Transfert des personnels vers un nouvel institut

Résumé. Les employés des Haras nationaux et de l'École nationale d'équitation sont transférés à l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Les personnels des Haras nationaux et de l'Ecole nationale de l'équitation en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont transférés à l'Institut français du cheval et de l'équitation et placés sous l'autorité de son directeur général.

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