Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : L'établissement public Les Haras nationaux, Art. R653-13, Art. R653-14, Art. R653-15, Art. R653-16, Art. R653-17, Art. R653-18, Art. R653-19, Art. R653-20, Art. R653-21, Art. R653-21-1, Art. R653-22, Art. R653-23, Art. R653-23-1, Art. R653-24, Art. R653-25, Art. R653-25-1, Art. R653-26, Art. R653-27, Art. R653-28, Sct. Paragraphe 1 : Missions., Sct. Paragraphe 2 : Administration et fonctionnement., Sct. Paragraphe 3 : Organisation financière.

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Modification de l'organisation des Haras nationaux

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les missions des Haras nationaux, en ajoutant des ministres concernés, en détaillant les rôles du directeur général et en créant de nouveaux conseils spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 2 : L'établissement public Les Haras nationauxCode ruralArt. R653-13 : Institut français du cheval et de l'équitation
→ Version 2 : Changement de nom et modification de la tutelle
Code ruralArt. R653-14 : Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : L'établissement public Les Haras nationaux, Art. R653-13, Art. R653-14, Art. R653-15, Art. R653-16, Art. R653-17, Art. R653-18, Art. R653-19, Art. R653-20, Art. R653-21, Art. R653-21-1, Art. R653-22, Art. R653-23, Art. R653-23-1, Art. R653-24, Art. R653-25, Art. R653-25-1, Art. R653-26, Art. R653-27, Art. R653-28, Sct. Paragraphe 1 : Missions., Sct. Paragraphe 2 : Administration et fonctionnement., Sct. Paragraphe 3 : Organisation financière.

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