Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les biens, droits et obligations des établissements Les Haras nationaux et Ecole nationale d'équitation sont transférés à l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des biens et personnels aux Haras nationaux

Résumé. Les biens et le personnel des Haras nationaux et de l'Ecole nationale d'équitation sont transférés à l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Les biens, droits et obligations des établissements Les Haras nationaux et Ecole nationale d'équitation sont transférés à l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2010

Source : Légifrance