Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conservation d'espèces par les notaires
Résumé. Les notaires peuvent garder de l'argent liquide plus longtemps dans leur étude en cas de blocage des comptes et les règles pour déposer cet argent sont clarifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945Art. 15 : Gestion des fonds par les notaires
→ Version 2 : Assouplissement temporaire pour les espèces et clarification des dépôts
→ Version 2 : Assouplissement temporaire pour les espèces et clarification des dépôts
- Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945Art. 15