Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les systèmes de transport public guidé
Résumé. Le décret modifie les règles applicables aux systèmes de transport public guidé, en précisant les réseaux ferroviaires concernés et les dispositions de sécurité à respecter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-425 du 9 mai 2003Art. 1 → Version 4Décret n°2003-425 du 9 mai 2003Art. 46 → Version 3
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003Art. 1, Art. 46