Décret n°2010-803 du 13 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002

Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3

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Création d'une indemnité pour les enseignants-chercheurs en disciplines pharmaceutiques

Résumé. Les enseignants-chercheurs en disciplines pharmaceutiques peuvent recevoir une indemnité et une décharge de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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