Décret n°2010-780 du 8 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire, Art. R241-103 , Art. R242-48, Art. R242-53, Art. R242-55, Art. R242-64

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Modification des règles d'exercice pour les vétérinaires

Résumé. Les règles pour les vétérinaires en France changent : ils peuvent maintenant avoir plus de salariés, plusieurs lieux de travail et exercer dans plusieurs sociétés à la fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en FranceCode ruralSct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaireCode ruralArt. R241-103 : Exercice simultané d'un vétérinaire
→ Version 2 : Assouplissement des règles d'exercice pour les vétérinaires
-Code rural
Sct. Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire, Art. R241-103 , Art. R242-48, Art. R242-53, Art. R242-55, Art. R242-64

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