Décret n°2010-780 du 8 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R202-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R202-23, Art. R202-24, Art. R202-27

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Modification des règles d'agrément et de reconnaissance des laboratoires

Résumé. La durée de validité de l'agrément des laboratoires est supprimée, et la responsabilité des attributions passe du préfet au ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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