Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément et de reconnaissance des laboratoires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la durée de validité de l'agrément
- Code ruralArt. R202-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions et de la durée de reconnaissance des laboratoiresCode ruralArt. R202-24 : Dossier de demande de reconnaissance pour les laboratoires
→ Version 2 : Suppression de la destination des demandesCode ruralArt. R202-27 : Demandes de reconnaissance pour les laboratoires spéciaux
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les laboratoires étrangers
- Code ruralArt. R202-23, Art. R202-24, Art. R202-27