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Modification des ministères responsables des arrêtés du code de la route
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement d’autorité responsable : Défense → Intérieur
- Code de la route.Art. R211-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du ministère de la Défense dans le cadre réglementaire
- Code de la route.Art. R435-1
A modifié les dispositions suivantes :