Décret n°2010-774 du 8 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R211-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R435-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R436-1

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Modification des ministères responsables des arrêtés du code de la route

Résumé. Le décret remplace le ministère de la Défense par le ministère de l'Intérieur dans les arrêtés concernant les attestations, les véhicules agricoles et les ensembles forains.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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