Décret n°2010-767 du 7 juillet 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. D6313-2

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Modification des règles pour les bibliothèques territoriales

Résumé. Les bibliothèques territoriales doivent maintenant suivre les règles des bibliothèques municipales d'outre-mer, mais certaines règles financières ne s'appliquent plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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