Au V de l'article D. 6213-2 du code général des collectivités territoriales, est ajouté un 3° ainsi rédigé :

« 3° Pour l'application de l'article L. 1614-10, les bibliothèques de la collectivité de Saint-Barthélemy sont soumises aux règles applicables aux bibliothèques municipales de départements d'outre-mer. »