Décret n°2010-767 du 7 juillet 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D6213-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alignement des règles pour les bibliothèques de Saint-Barthélemy

Résumé. Les bibliothèques de Saint-Barthélemy doivent désormais suivre les mêmes règles que celles des bibliothèques municipales des départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance