Décret n°2010-767 du 7 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1614-75, Art. R1614-76, Art. R1614-78, Art. R1614-79, Art. R1614-80, Art. R1614-81, Art. R1614-82, Art. R1614-83, Art. R1614-84, Art. R1614-92, Art. R1614-88, Art. R1614-89, Art. R1614-90, Art. R1614-91

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Modification des règles d'investissement pour les bibliothèques

Résumé. Les règles pour les investissements dans les bibliothèques sont simplifiées et élargies, notamment en ajoutant des équipements spécifiques et en clarifiant les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1614-75 : Financement des bibliothèques municipales et départementales
→ Version 2 : Précision des critères d'éligibilité pour le financement des investissements
Code général des collectivités territorialesArt. R1614-76 : Population et superficie à considérer
→ Version 2 : Précision sur les critères de superficie
Code général des collectivités territorialesArt. R1614-78 : Qui peut bénéficier du concours particulier pour les bibliothèques
→ Version 2 : Extension des types d'investissements éligibles
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1614-75, Art. R1614-76, Art. R1614-78, Art. R1614-79, Art. R1614-80, Art. R1614-81, Art. R1614-82, Art. R1614-83, Art. R1614-84, Art. R1614-92, Art. R1614-88, Art. R1614-89, Art. R1614-90, Art. R1614-91

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