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Modification des règles d'investissement pour les bibliothèques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des critères d'éligibilité pour le financement des investissementsCode général des collectivités territorialesArt. R1614-76 : Population et superficie à considérer
→ Version 2 : Précision sur les critères de superficieCode général des collectivités territorialesArt. R1614-78 : Qui peut bénéficier du concours particulier pour les bibliothèques
→ Version 2 : Extension des types d'investissements éligibles
- Code général des collectivités territorialesArt. R1614-75, Art. R1614-76, Art. R1614-78, Art. R1614-79, Art. R1614-80, Art. R1614-81, Art. R1614-82, Art. R1614-83, Art. R1614-84, Art. R1614-92, Art. R1614-88, Art. R1614-89, Art. R1614-90, Art. R1614-91