Décret n°2010-763 du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-662 du 2 mai 2007

Art. 5

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Modification du programme de travail de l'observatoire des prix et des revenus

Résumé. L'observatoire des prix et des revenus adopte chaque année son programme de travail, qui peut inclure une étude avec un cahier des charges.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-662 du 2 mai 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-662 du 2 mai 2007
Art. 5

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