Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de l'observatoire des prix et des revenus
Résumé. Le président de l'observatoire des prix et des revenus est nommé par le premier président de la Cour des comptes pour un mandat renouvelable une fois.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-662 du 2 mai 2007Art. 3 bis
- Décret n°2007-662 du 2 mai 2007Art. 3 bis