Décret n°2010-75 du 20 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le montant de l'attribution individuelle de l'indemnité d'hébergement éducatif peut être modulé en fonction de l'importance des sujétions à laquelle le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions.
Le montant de l'attribution individuelle de l'indemnité peut varier dans des limites comprises entre 40 % et 150 % du montant de référence annuel.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Modulation de l'indemnité d'hébergement éducatif

Résumé. Le montant de l'indemnité d'hébergement éducatif peut varier entre 40% et 150% selon les difficultés rencontrées dans le travail.

Le montant de l'attribution individuelle de l'indemnité d'hébergement éducatif peut être modulé en fonction de l'importance des sujétions à laquelle le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions.
Le montant de l'attribution individuelle de l'indemnité peut varier dans des limites comprises entre 40 % et 150 % du montant de référence annuel.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010

Source : Légifrance