Décret n°2010-75 du 20 janvier 2010

Article 4

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Article 4

L'indemnité d'hébergement éducatif est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Versement mensuel de l'indemnité d'hébergement éducatif

Résumé. L'indemnité d'hébergement éducatif est versée chaque mois aux personnels concernés.

L'indemnité d'hébergement éducatif est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010

Source : Légifrance