Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des subventions
Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des subventions pour la rénovation urbaine et la requalification des quartiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 7 → Version 2
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 7